Conditions Générales de ventes oeuvres numériques

Condition de Ventes oeuvres numériques téléchargement

Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par

CARTSANDRA B
84 Impasse de la Paloumère - 40300 PEYREHORADE
N° SIRET : 830 942 223 00017
N° de téléphone : 06 20 71 31 00
Courrier électronique : contact@cartsandra-b.fr

de peintures numériques commercialisées par le site internet cartsandra-b-art.fr

Les œuvres numériques crées par Cartsandra B sont à télécharger après le paiement de votre commande.
Vous recevrez un lien par mail ou sur le site.
Vous serez limité à un nombre précis et une durée de validité pour récupérer votre ou vos fichiers.

Modalités de livraison et délais de livraison :

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité :

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Veuillez prendre en compte que le l’impression dépend de la qualité du papier et des paramètres de votre imprimante, Cartsandra B ne sera en aucun cas responsable si résultat final n’est pas identique à l’image que vous avez sur votre écran.

Vous avez le droit de l'imprimer pour un usage personnel, ou de l'offrir en cadeau.

Retour de produits :

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé).
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

Étant donné la nature des créations qui seront proposées en téléchargement instantanés, il n'y aura aucun remboursement possible.

Il ne vous est pas permis de le revendre, ou de l'utiliser pour un usage commercial.

Toutes les œuvres sont signées.