Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par
CARTSANDRA B
84 Impasse de la Paloumère - 40300 PEYREHORADE
N° SIRET : 830 942 223 00017
N° de téléphone : 06 20 71 31 00
Courrier électronique : contact@cartsandra-b.fr
de peintures numériques commercialisées par le site internet cartsandra-b-art.fr
Article 2 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CARTSANDRA B.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
CARTSANDRA B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de CARTSANDRA B jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes :
Vous pouvez passer commande sur Internet cartsandra-b-art.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
CARTSANDRA B se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet cartsandra-b-art.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé Paypal, Mollie.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Livraison :
Les articles vendus actuellement sur cartsandra-b.fr seront livrés expédition par lettre suivie.
Retour :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CARTSANDRA B après réception et vérification du produit procédera à son remboursement, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cartsandra-b.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Responsabilité :
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, CARTSANDRA B ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité CARTSANDRA B ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal de Dax (rue des Fusillés BP355 40107 DAX CEDEX) sera le seul compétent.
Article 10 - Propriété intellectuelle :
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CARTSANDRA B.
Article 11 - Données personnelles :
CARTSANDRA B se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve :
CARTSANDRA B archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés CARTSANDRA B seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Condition de Ventes oeuvres numériques téléchargement :
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par
CARTSANDRA B
84 Impasse de la Paloumère - 40300 PEYREHORADE
N° SIRET : 830 942 223 00017
N° de téléphone : 06 20 71 31 00
Courrier électronique : contact@cartsandra-b.fr
de peintures numériques commercialisées par le site internet cartsandra-b-art.fr
Les œuvres numériques crées par Cartsandra B sont à télécharger après le paiement de votre commande.
Vous recevrez un lien par mail ou sur le site.
Vous serez limité à un nombre précis et une durée de validité pour récupérer votre ou vos fichiers.
Modalités de livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.
Responsabilité :
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
Veuillez prendre en compte que le l’impression dépend de la qualité du papier et des paramètres de votre imprimante, Cartsandra B ne sera en aucun cas responsable si résultat final n’est pas identique à l’image que vous avez sur votre écran.
Vous avez le droit de l'imprimer pour un usage personnel, ou de l'offrir en cadeau.
Retour de produits :
Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé).
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.
Étant donné la nature des créations qui seront proposées en téléchargement instantanés, il n'y aura aucun remboursement possible.
Il ne vous est pas permis de le revendre, ou de l'utiliser pour un usage commercial.